Nouvelles règles de l’UE pour les matières plastiques en contact avec les aliments
Nouvelles règles de l’UE pour les matières plastiques en contact avec les aliments : tous les matériaux utilisés par ATP dans les secteurs alimentaire et pharmaceutique sont conformes au 15e amendement à la réglementation 10/2011 et à la réglementation FDA
Le 22 septembre dernier est entré en vigueur le Règlement UE 1245/2020, connu sous le nom de 15° amendement à la 10/2011. Il prévoit des modifications substantielles de la réglementation régissant les exigences relatives aux matières plastiques certifiées MOCA.
Qu’est-ce que ça change ?
La nouvelle règlementation a un impact sur la conformité des tests de Migration Globale et des spécifications pour les articles destinés à entrer en contact avec les aliments. En particulier, de nouvelles méthodes d’essai et de simulation (OM0 et OM6) ainsi que de nouvelles limites pour la présence d’As/Cd/Co/Pb et de PAA ont été introduites. Par conséquent, à partir du 22/09/2022, les matériaux soumis à des tests de migration selon les anciennes méthodes d’analyse ne peuvent être considérés comme conformes et mis sur le marché.
Il y a plus : la réglementation a également imposé au producteur l’obligation de :
- Communiquer la présence de substances génotoxiques (si elle est connue)
- Effectuer des tests de migration trois fois sur un même échantillon – dans le cas, comme pour l’ATP d’utilisation répétée, en s’assurant que les migrations dans l’ordre chronologique suivant ne présentent pas de valeurs supérieures aux valeurs précédentes, soit 3a<2a<1a.
Entre juin et septembre 2022, ATP a réalisé sur toutes les matières plastiques utilisées une campagne de tests migratoires visant à vérifier la conformité aux nouvelles exigences, confirmant la conformité de ces derniers avec le Règlement UE 1245/2020.
Afin de garantir à ses clients et au marché une sécurité alimentaire maximale, l’entreprise a décidé de saisir l’occasion pour effectuer volontairement les tests de migration également sur les chapitres concernant le CFR 21 (pour chaque famille chimique) de la réglementation FDA.
Tous les matériaux utilisés par ATP se sont avérés conformes au règlement susmentionné, et donc à la CE 1935/2004 et à la FDA US. Une confirmation importante de la grande attention portée par l’entreprise en matière de qualité et de sécurité.
